Clément JACQUIER - Gaël MUFFAT - Agnès BAUD - Elodie BODINIER Notaires - Saint Jean d'Aulps - Portes du Soleil

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Certaines opérations de traitement sont réalisées dans un/des pays hors de l'Union Européenne. En l’absence de décision d’adéquation rendue par la Commission européenne, ce transfert fait l’objet d’un encadrement juridique approprié par des clauses contractuelles types de protection des données adoptées ou approuvées par la Commission européenne dont une copie est disponible sur demande ou accessible à l’emplacement suivant : https://www.ibm.com/fr-fr/privacy.

 

Conformément à la réglementation, vous pouvez accéder aux données vous concernant. Le cas échéant, vous pouvez demander la rectification ou l’effacement de celles-ci, obtenir la limitation du traitement de ces données. Ces droits peuvent être exercés directement auprès du Responsable de traitement ou de son Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : cil@adnov.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Le renseignement des informations marquées d’un astérisque est obligatoire pour permettre le traitement de votre demande. Les autres champs, non obligatoires, ont pour seul objectif de préciser vos réponses.

Si vous pensez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité européenne de contrôle : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés pour la France.

 

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Office notarial NOVALPS - NOtaires Vallée d'Aulps Portes du Soleil

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76 allée du Plan d'Avoz
Rhône-Alpes
FRANCE
74430
Saint Jean d'Aulps - Portes du Soleil
Tél : 0450748484
Fax : 0450748525
Mail : novalps@notaires.fr

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du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00

Le standard téléphonique est ouvert à compter de 10:00
L'étude est située à 100 mètres de l'église, en contrebas de la route du Péage (ancienne route impériale)

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